(+34) 967 21 57 75     serrano@serrano-sa.es
Meubles d'occasion
 

Avis Juridique

Nom / Nom de l'entreprise: Construcciones Frigoríficas Serrano S.A.

Siège social: Av. Primera 24, P.E. Campollano 02007 - Albacete (Albacete)

CIF / NIF: A02066561

Téléphone: (+34) 967 21 57 75

Télécopie: (+34) 967 24 29 03

Courriel: serrano@serrano-sa.es

Enregistré au registre:

Nom de domaine: www.serrano-sa.es

 

OBJET

Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs avec lesquels il entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE ), ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation du site Web.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à se conformer strictement aux dispositions énoncées dans les présentes, ainsi qu'à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site, sans aucune obligation de pré-notifier ou d'informer les utilisateurs desdites obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site du fournisseur.

 

RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers en dehors de lui.

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sur le site sont, dans tous les cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre leur transmission ultérieure plus efficace et ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.

À partir du site Web du client, il est possible qu'il soit redirigé vers le contenu de sites Web tiers. Étant donné que le fournisseur ne peut pas toujours contrôler le contenu publié par des tiers sur leurs sites Web, il n'assume aucune responsabilité pour ce contenu. Dans tous les cas, le fournisseur déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, en informant le autorités compétentes le contenu en question.

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web. site Web du fournisseur. Cependant, et conformément aux dispositions de l'art. 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation droits ou moralité et ordre public nationaux ou internationaux de tiers. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été revu et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires peuvent se produire et rendre l'accès au site Web impossible.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur est profondément engagé à se conformer à la réglementation espagnole pour la protection des données personnelles et garantit le plein respect des obligations énoncées, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues à l'art. 9 de la loi 15/1999 sur la protection des données personnelles (LOPD) et dans le règlement de développement de la LOPD.

Le fournisseur met la politique de confidentialité de l'entité à la disposition des utilisateurs, en les informant sur les aspects suivants:

  • Données de la personne en charge du traitement.
  • Données traitées.
  • Fichier dans lequel sont stockés.
  • Objectif du traitement.
  • Obligation ou non de les fournir, ainsi que les conséquences si elles ne sont pas fournies.
  • Sur les droits de chaque utilisateur et la procédure pour les exercer.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d'autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, ont une licence ou une autorisation expresse de une partie des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout état de cause une autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au fournisseur et susceptibles d'apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur égard. Dans tous les cas, le fournisseur a l'autorisation expresse et préalable de sa part.

Le fournisseur autorise / n'autorise pas expressément des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, en ayant en tout cas une redirection vers le site Web principal du fournisseur.

Le fournisseur reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilité du fournisseur à leur égard, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation partielle. du même.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site, vous pouvez le faire via l'email suivant: serrano@serrano-sa.es.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétentes pour résoudre tous les conflits dérivés ou liées à son utilisation par les cours et tribunaux d'Albacete.

Av. Primera 24, P.E. Campollano
02007 - Albacete (Albacete)

Téléphone: (+34) 967 21 57 75.
Fax:
(+34) 967 24 29 03

Conception et développement Web Im3diA comunicación

Un cookie ou cookie informatique est un petit fichier d'informations qui est enregistré dans votre navigateur chaque fois que vous visitez notre site Web. L'utilité des cookies est de sauvegarder l'historique de votre activité sur notre site Web, afin que, lorsque vous le visitez à nouveau, il puisse vous identifier et configurer son contenu en fonction de vos habitudes de navigation, de votre identité et de vos préférences. Les cookies peuvent être acceptés, rejetés, bloqués et supprimés, à volonté. Cela peut être fait via les options disponibles dans cette fenêtre ou via la configuration de votre navigateur, selon le cas. Si vous refusez les cookies, nous ne pourrons pas assurer le bon fonctionnement des différentes fonctionnalités de notre site Internet. Plus d'informations dans la section "POLITIQUE DE COOKIES" de notre site Web.